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Article 1 – Définitions
Pour les besoins de la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité »), les termes ci-après ont la définition suivante lorsqu’ils sont utilisés avec une première lettre majuscule, qu’ils soient conjugués, accordés ou non, utilisés au singulier ou au pluriel :
« Données personnelles » : toute donnée permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne physique ;
« Technofoam » : la société qui édite et exploite ce site web, Technofoam, société à responsabilité limitée au capital de 50 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 482 022 944, dont le siège social est situé ZA La Petite Mailleraie, 44840 Les Sorinières ;
« Site » : ce site web exploité par Technofoam, accessible notamment à l’adresse : www.technofoam.fr ;
« Utilisateur » : toute personne physique qui accède au Site et / ou utilise ses fonctionnalités, notamment pour contacter Technofoam ou envoyer une demande d’information, une demande de devis ou une commande ;
Les termes « responsable de traitement », « sous-traitant », « personne concernée », « traitement », « violation de données à caractère personnel » et « État membre » ont le même sens que celui qui leur est attribué dans le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Article 2 – Application de la Politique de confidentialité
Technofoam attache une grande importance à la protection de la vie privée et des Données personnelles des Utilisateurs de son Site. Technofoam veille à adopter et à respecter une Politique de confidentialité rigoureuse et conforme à la réglementation en vigueur.
Technofoam s’engage à respecter les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée, et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit Règlement général sur la protection des données (ci-après le « RGPD »), abrogeant la directive 95/46.
La Politique de confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs des pratiques de Technofoam en matière de collecte et de traitement de leurs Données personnelles. En accédant au Site, l’Utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité de Technofoam et est invité à la relire régulièrement.
Elle n’a pas de nature contractuelle et ne crée pas d’obligation au-delà de ce qui est déjà prévu par la réglementation précitée relative à la protection des Données personnelles.
Technofoam se réserve le droit de modifier sa Politique de confidentialité à tout moment, toute nouvelle version remplaçant la précédente dès sa première mise en ligne sur le Site. Toute mise à jour sera portée préalablement à la connaissance de l’Utilisateur et, lorsque son consentement est requis, Technofoam le recueillera.
Si l’Utilisateur est mineur ou incapable, il déclare avoir reçu le consentement de ses parents ou de ses représentants légaux préalablement à la collecte et au traitement de ses Données personnelles par Technofoam.
Article 3 – Données personnelles collectées
Dans le cadre de ses activités, Technofoam peut collecter des Données personnelles concernant :
- les clients ou prospects, anciens ou actuels, de Technofoam
- les prestataires de services, partenaires ou contacts professionnels de Technofoam
- les participants aux événements organisés par Technofoam
- les candidats à des stages ou à des offres d’emploi ;
- les Utilisateurs du Site.
Ces Données personnelles peuvent être collectées à partir de différentes sources.
Elles peuvent notamment être communiquées :
- par l’Utilisateur lui-même lors d’échanges à distance ou en face à face avec Technofoam (tels que courriers, fax, appels téléphoniques, SMS, e-mails, réunions, salons / événements, rendez-vous) ;
- par l’Utilisateur lorsqu’il remplit un formulaire en ligne pour contacter Technofoam ;
- par l’intermédiaire de cookies et d’autres traceurs utilisés sur le Site.
Les Données personnelles transmises par l’Utilisateur sont notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse et toute autre donnée transmise volontairement par l’Utilisateur dans les zones de texte libre.
La collecte de certaines Données personnelles de l’Utilisateur est obligatoire :
- Pour la gestion et le traitement de ses demandes de contact, d’information et de candidature, la collecte des Données personnelles suivantes est obligatoire : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail et objet de la demande. À défaut de fourniture de ces informations obligatoires, Technofoam ne pourra pas répondre à la demande de l’Utilisateur. Ces exigences de fourniture de Données personnelles ont un caractère contractuel.
- Pour la gestion et le traitement des demandes de devis de l’Utilisateur, la gestion de la relation client et des réclamations, la collecte des données suivantes est obligatoire : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et adresse postale (adresse de livraison, adresse de facturation). À défaut de fourniture de ces informations obligatoires, Technofoam ne pourra pas répondre aux réclamations et aux demandes de devis de l’Utilisateur.
- Afin que l’Utilisateur puisse exercer ses droits, tels que rappelés à l’article 6 de la présente Politique de confidentialité, la communication d’informations ou de documents justifiant de son identité ou d’informations complémentaires sur la nature de ses demandes peut être exigée. L’absence de communication peut empêcher Technofoam de traiter la demande.
La collecte d’autres Données personnelles peut être obligatoire. Toutes les Données personnelles dont la collecte est obligatoire, le caractère contractuel ou réglementaire de cette obligation de fourniture, ainsi que les conséquences de l’absence de fourniture des données concernées, sont alors portés directement à la connaissance de l’Utilisateur lors de la collecte.
Article 4 – Traitement des données personnelles
4.1. Responsable du traitement des données personnelles
Technofoam est responsable du traitement des données personnelles des utilisateurs collectées sur son site.
4.2. Finalités du traitement des Données personnelles
Tout traitement de Données personnelles doit, pour être licite, reposer sur l’une des bases légales prévues à l’article 6 du RGPD.
Le tableau ci-dessous présente les différentes finalités pouvant être poursuivies lors du traitement par Technofoam des Données personnelles de l’Utilisateur et les bases légales sur lesquelles repose la poursuite de chacune de ces finalités.
| Finalités poursuivies | Fondements juridiques |
|---|---|
| Répondre aux demandes et aux demandes d’information des Utilisateurs Gestion et traitement des demandes de devis Gestion des échanges avec les clients et prospects Gestion comptable Prospection commerciale auprès des clients de Technofoam pour des services similaires à ceux déjà fournis par Technofoam Envoi d’actualités et de newsletters Traitement des candidatures en ligne | Exécution par Technofoam d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, ou intérêts légitimes de Technofoam (exercice de ses activités), selon le cas |
| Envoi de messages d’information sur la vie et l’activité de Technofoam, de vœux et d’invitations à des événements organisés par Technofoam Gestion des événements organisés par Technofoam | Intérêts légitimes de Technofoam (promotion de ses activités) |
| Développer, améliorer et administrer le Site Réaliser des mesures d’audience sur le Site Analyser les Données personnelles de l’Utilisateur afin de lui proposer des offres de services personnalisées et des informations pertinentes | Consentement de l’Utilisateur (recueilli via le bandeau cookies) |
| Gestion des réclamations, des impayés, du précontentieux et des litiges | Intérêts légitimes de Technofoam (défense de ses droits et intérêts) ou respect de ses obligations légales, selon le cas |
| Contacter l’Utilisateur pour lui proposer des offres de services personnalisées (prospection) | Consentement de l’Utilisateur (recueilli lors de la collecte de l’adresse e-mail) |
| Gestion de l’exercice des droits des Utilisateurs | Respect des obligations légales de Technofoam |
4.3. Prospection
En l’absence de consentement exprès et préalable de l’Utilisateur, Technofoam s’engage à ne pas utiliser les Données personnelles des Utilisateurs à des fins de prospection, notamment pour l’envoi d’actualités, d’offres de services personnalisées ou pour toute autre opération d’information.
L’Utilisateur peut retirer à tout moment son consentement à recevoir des messages de prospection, en cliquant sur un lien de désinscription mentionné dans les messages électroniques de prospection qui lui sont envoyés.
4.4. Destinataires des Données personnelles
Les Données personnelles collectées sur le Site sont destinées au personnel habilité de Technofoam, ainsi qu’au personnel habilité des sous-traitants auxquels Technofoam fait appel et qui ont besoin d’accéder aux Données personnelles des Utilisateurs pour accomplir leurs missions, notamment le prestataire informatique et le prestataire technique. Nos sous-traitants sont tenus à une obligation de confidentialité et de sécurité ainsi qu’aux autres obligations énumérées par le RGPD.
Technofoam s’engage à ne divulguer les Données personnelles des Utilisateurs à aucun autre tiers, sauf avec le consentement exprès et préalable de l’Utilisateur ou dans les circonstances énumérées ci-dessous :
- Technofoam peut être tenue, par la loi, dans le cadre d’une procédure judiciaire, d’un litige et / ou de toute réclamation formée contre elle, de divulguer les Données personnelles de l’Utilisateur ;
- elle peut également divulguer ces Données personnelles si elle estime que, pour des raisons de sécurité nationale, d’application de la loi ou de toute autre question d’intérêt public, cette divulgation est nécessaire ou appropriée ;
- Technofoam peut également divulguer des Données personnelles concernant l’Utilisateur si elle estime que cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour faire respecter la présente clause ou pour protéger ses activités ou l’Utilisateur ;
- en cas de restructuration, Technofoam peut légitimement transférer l’ensemble des Données personnelles à son ayant cause.
Conformément à l’article 19 du RGPD, Technofoam notifiera à chaque destinataire auquel les Données personnelles de l’Utilisateur ont été communiquées toute demande de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement effectuée conformément à l’article 16, à l’article 17, paragraphe 1, ou à l’article 18 du RGPD (voir ci-dessous à l’article 6), à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.
4.5. Durée de conservation des Données personnelles
Les Données personnelles de l’Utilisateur sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.
| Données concernées | Durée totale de conservation |
|---|---|
| Données traitées dans notre outil de messagerie électronique | Pendant la période au cours de laquelle la responsabilité de Technofoam peut être engagée (compte tenu des éventuelles interruptions ou suspensions des délais de prescription civile ou pénale applicables) |
| Documents comptables (par exemple : factures) | 10 ans à compter de leur émission |
| Données relatives à la gestion des impayés | 2 ans à compter de la résolution de l’impayé d’un consommateur 5 ans à compter de la résolution des impayés d’un professionnel |
| Données relatives au traitement d’une candidature | 2 ans après le dernier contact avec le candidat si sa candidature n’a pas été retenue et qu’il n’a pas demandé la destruction de sa candidature |
| Données personnelles utilisées à des fins de prospection | 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle ou du dernier échange avec l’Utilisateur À l’issue de cette période, Technofoam peut contacter de nouveau l’Utilisateur afin de savoir s’il souhaite continuer à recevoir des offres de services personnalisées, des newsletters ou d’autres lettres d’information. |
| Données issues des cookies | 13 mois à compter de la collecte des données |
| Données relatives aux directives concernant le sort des données de l’Utilisateur après son décès | Aussi longtemps que seront conservées les données concernées par les directives |
| Données relatives à l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement | 5 ans à compter de la fin de la procédure relative à votre demande |
| Données relatives à l’exercice d’un droit d’opposition | 6 ans à compter de la fin de la procédure relative à votre demande |
| Données relatives à l’exercice d’un droit à la limitation du traitement | 5 ans à compter de la fin de la limitation du traitement |
| Autres données utilisées en dehors des hypothèses visées ci-dessus (données utilisées pour répondre à diverses demandes de contact, d’information, données utilisées pour la prospection commerciale, etc.) | 3 ans à compter de leur collecte par Technofoam ou du dernier contact de l’Utilisateur |
Au-delà des durées nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, Technofoam s’engage à détruire ou à anonymiser les Données personnelles des Utilisateurs.
À titre d’exception, en cas de précontentieux ou de contentieux, tout ou partie des Données personnelles de l’Utilisateur peut faire l’objet d’une conservation prolongée si elle est utile à ce précontentieux ou à ce contentieux.
